À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement émettre et recevoir leurs factures électroniques via le réseau Peppol.
Cela implique que votre logiciel de facturation soit adapté pour gérer l’envoi et la réception d’e-factures selon les normes en vigueur.
Quelles sanctions en cas de retard ?
Depuis la publication de l’AR du 08.07.2025 (MB 14.07.2025), les amendes sont clairement établies :
- 1 500 € pour une première infraction
- 3 000 € pour une deuxième infraction
- 5 000 € à partir de la troisième infraction (constatée au moins 3 mois après la précédente)
Ce qu’il faut retenir
- L’e-facturation devient une obligation légale dès 2026.
- Se préparer à temps évite non seulement les sanctions, mais assure aussi une gestion plus efficace et sécurisée de vos factures.
👉 N’attendez pas la dernière minute : assurez-vous dès aujourd’hui que votre logiciel est compatible avec l’e-facturation.