E-facturation obligatoire dès le 1er janvier 2026 : ce qu’il faut savoir
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en Belgique pour toutes les transactions B2B entre assujettis à la TVA.
Qu’est-ce que cela change ?
- Les factures PDF envoyées par e-mail ne seront plus considérées comme valides.
- Seules les factures électroniques structurées (format UBL) transmises via le réseau Peppol seront acceptées.
- Ce système permet un traitement automatisé et sécurisé des factures, tant pour l’émetteur que pour le destinataire.
Qui est concerné ?
- Tous les assujettis à la TVA établis en Belgique (y compris les indépendants sous régime de franchise).
- Les opérations de biens et services effectuées en Belgique et soumises à TVA.
- Les professions libérales devront également facturer via Peppol, mais uniquement à d’autres assujettis (pas aux particuliers).
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Si vous n’êtes pas en mesure d’envoyer ou de recevoir des e-factures au 1er janvier 2026, l’Administration pourra appliquer des amendes :
- 1 500 € pour une première infraction
- 3 000 € pour une deuxième
- 5 000 € à partir de la troisième
(un délai de trois mois est prévu entre chaque constat d’infraction).
Un coup de pouce fiscal
Jusqu’à fin 2027, les indépendants et petites sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 120 % sur leurs investissements en logiciels ou solutions d’e-facturation.
Comment vous préparer ?
- Vérifiez que votre logiciel comptable est compatible avec le réseau Peppol.
- Anticipez la transition dès maintenant pour éviter toute difficulté en 2026.