Une facture qui se limite à une description générale du type « services prestés » est considérée comme trop imprécise. Elle ne permet pas d’identifier clairement les biens ou services facturés, ce qui peut poser plusieurs problèmes.
Sur le plan TVA
Votre entreprise ne peut récupérer la TVA que si elle est en mesure de démontrer que les biens ou services ont été utilisés pour son activité professionnelle. Une facture vague complique cette preuve.
Sur le plan fiscal (impôts directs)
Les frais ne sont déductibles que si leur réalité et leur montant sont établis (art. 49 CIR 92). Une facture trop générale met donc aussi en danger la déduction fiscale.
Quels compléments possibles ?
D’autres documents peuvent soutenir la preuve en cas de contrôle : contrats, bons de commande, devis, échanges de courriels, etc.
La meilleure solution
Demander au fournisseur d’émettre une note de crédit et de refacturer avec une description détaillée. Ainsi, votre facture sera conforme tant pour la TVA que pour les impôts.
En résumé
Une facture claire et complète constitue la meilleure garantie de sécurité en matière de déduction fiscale et de récupération de TVA.