Le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs réformes fiscales qui auront un impact direct sur les indépendants et les sociétés dès 2026. Certaines mesures sont déjà définitivement adoptées, tandis que d’autres doivent encore être précisées. Voici un aperçu structuré des changements les plus importants.
Mesures favorables déjà adoptées
Renforcement du crédit d’impôt pour les indépendants en personne physique
Les entrepreneurs exerçant en nom personnel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt majoré en cas d’augmentation de leurs fonds propres. Le pourcentage applicable ainsi que le plafond maximal ont été doublés, avec effet à partir de l’année de revenus 2025.
Régime transitoire pour les véhicules plug-in hybrides
Un régime spécifique a été prévu pour les indépendants en personne physique. En cas d’acquisition d’un véhicule plug-in hybride en 2026, les frais resteront déductibles jusqu’à 75 %.
Ce régime transitoire ne s’applique pas aux sociétés, pour lesquelles la déduction des frais liés à ce type de véhicule sera totalement supprimée.
Mesures défavorables déjà actées
Augmentation du précompte mobilier sur les dividendes
Les taux réduits actuellement en vigueur seront relevés et portés à 18 %, ce qui aura un impact direct sur la distribution de dividendes par les sociétés.
Durcissement des conditions du taux réduit à l’impôt des sociétés
À partir de l’exercice d’imposition 2026, l’accès au taux réduit de 20 % sera soumis à des conditions plus strictes.
La rémunération minimale du dirigeant devra atteindre 50 000 € (contre 45 000 € précédemment). En outre, les avantages de toute nature forfaitaires ne pourront plus représenter plus de 20 % de la rémunération totale.
Mesures encore en cours de finalisation
Relèvement du taux de TVA
Une augmentation du taux de TVA de 6 % à 12 % est envisagée pour certaines activités, notamment les activités sportives et de loisirs, les nuitées d’hôtel et les plats à emporter.
Initialement prévue au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur de cette mesure devrait être reportée au 1er mars 2026. Les modalités précises, exemptions éventuelles et mesures transitoires n’ont pas encore été définitivement arrêtées.
Conclusion
L’année 2026 marquera une évolution importante du cadre fiscal applicable aux entrepreneurs, avec des opportunités pour certains profils, mais aussi des contraintes accrues, en particulier pour les sociétés. Une analyse anticipée et personnalisée de votre situation reste essentielle afin d’adapter votre stratégie fiscale et éviter toute mauvaise surprise.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette analyse et suivre l’évolution de ces mesures.