Le SPF Finances a confirmé le report de la mise en place du nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) pour le secteur horeca. Initialement prévue au 1er juillet 2025, l’obligation ne prendra effet qu’à partir du 1er janvier 2026 pour les nouveaux établissements ou ceux qui franchissent pour la première fois le seuil de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Quels changements concrets ?
- Les établissements concernés peuvent encore utiliser la caisse SCE 1.0 jusqu’à la fin 2025.
- Les établissements déjà équipés d’un système SCE 1.0 devront passer à la version 2.0 selon le calendrier suivant :
- SCE 1.0 mis en service entre 01/01/2014 et 31/12/2017 → passage au plus tard le 01/07/2026
- SCE 1.0 mis en service entre 01/01/2018 et 31/12/2021 → passage au plus tard le 01/07/2027
- SCE 1.0 mis en service entre 01/01/2022 et 30/06/2025 → passage au plus tard le 01/01/2028
Une nouveauté : le ticket de caisse numérique
Avec la version SCE 2.0, il sera possible de délivrer un ticket de caisse électronique contenant les mêmes mentions qu’un ticket papier.
- Le client pourra recevoir son ticket par e-mail (sous réserve d’avoir communiqué son adresse).
- Le ticket papier restera disponible sur demande.
- L’adresse e-mail du client ne pourra être utilisée qu’à des fins d’envoi du ticket, et non pour de la prospection commerciale.
Ce qu’il faut retenir
- Les nouveaux établissements ou ceux dépassant 25 000 € de chiffre d’affaires disposent d’un délai jusqu’au 1er janvier 2026 pour installer la nouvelle caisse.
- Les établissements déjà équipés d’un SCE 1.0 bénéficieront d’un calendrier progressif pour la migration.
Ce report offre donc un délai supplémentaire pour se préparer à la transition, mais il est recommandé d’anticiper dès à présent l’installation du SCE 2.0 afin d’assurer une mise en conformité sans précipitation.