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À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour les entreprises belges dans les relations B2B (entre assujettis TVA).
🔧 Ce que cela implique :
- Vous devrez utiliser un logiciel de facturation compatible avec le réseau Peppol.
- La facture devra être transmise au format structuré, lisible automatiquement par les logiciels comptables.
- Les PDF ou envois papier ne seront plus valables pour les clients B2B.
📤 En pratique :
- Vous vous enregistrez sur Peppol via un logiciel, qui vous attribue un ID unique.
- Vos clients B2B doivent aussi être inscrits sur Peppol.
- Plus besoin d’échanger les factures par e-mail : tout passe par le réseau.
👥 Pour les clients B2C :
- La facturation électronique structurée n’est pas obligatoire.
- Vous pouvez continuer à envoyer des PDF (via le même logiciel).
🌍 Pour les clients étrangers (hors Belgique) :
- L’obligation ne commence qu’en 2030 → PDF encore autorisé jusque-là.
ℹ️ Même les petites entreprises (régime particulier TVA) doivent facturer électroniquement, sauf celles exonérées selon l’article 44 CTVA.
📩 Même sans clients B2B ?
- Vous devez quand même être inscrit sur Peppol pour recevoir des factures de vos fournisseurs.
💰 Avantage fiscal :
- Les frais liés à la facturation électronique (abonnement, installation, formation…) sont déductibles à 120 %.
- Période : années de revenus 2024 à 2027 inclus.
- Les logiciels amortissables ne bénéficient pas de cette déduction, mais d’une déduction pour investissement majorée de 20 %.
✅ En résumé :
- Facturation Peppol obligatoire en B2B dès 2026.
- PDF encore possible en B2C et à l’étranger jusqu’en 2030.
- Déduction fiscale renforcée pour faciliter la transition.
