Avantage en Nature voiture de société

Montant minimal de l’ATN voiture  

La mise à disposition d’une voiture de société à des fins privées génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable (ATN).  

Cet avantage est évalué de façon forfaitaire à l’aide de la formule de calcul suivante :  

« valeur catalogue × 6/7 × [ 5,5 + (émissions de CO2 voiture – taux d’émission de CO2 de référence) × 0,1 ] / 100 » 

L’avantage en nature dépend donc principalement de la valeur catalogue et de l’émission Co2 d’un véhicule. Plus la valeur du véhicule est élevée, plus l’avantage calculé sera élevé et plus l’émission Co2 d’un véhicule est élevé, plus l’avantage calculé sera élevé.

Toutefois, l’avantage de toute nature ainsi obtenu ne pourra jamais être inférieur à un certain montant indexé chaque année. Pour l’année de revenus 2024, exercice d’imposition 2025 ce montant s’élève à  1 600 euros par an

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