Avantages privés via la société

Avantages de toute nature pour les administrateurs

Définition. En tant qu’administrateur, vous bénéficiez d’un avantage de toute nature (ATN) lorsque vous utilisez à titre privé des biens de votre société, comme une voiture, un téléphone ou un logement, sans compenser la société.

Taxation. Ces avantages sont ajoutés à vos revenus imposables et soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) ainsi qu’aux cotisations sociales. Ils sont généralement évalués de manière forfaitaire, souvent à un montant inférieur à leur valeur réelle. Ces ATN n’ont pas d’impact sur l’impôt de la société.

Déduction pour la société. Les frais liés aux ATN sont déductibles pour la société, à condition qu’ils soient engagés pour générer des revenus imposables et que les prestations soient réelles.

Justification fiscale. Le fisc exige que ces avantages correspondent à une véritable rémunération pour un travail effectivement réalisé. Ce principe s’applique à tous les types d’ATN, y compris les véhicules de société et autres biens.

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