Société ou Entreprise individuelle?

Entreprise en nom personnel (ou individuelle)

  • Simplicité de gestion : L’entreprise est facile à mettre en place et à gérer, sans formalités complexes.
  • Inconvénients :
    • Risque pour le patrimoine privé : Le patrimoine personnel n’est pas séparé du patrimoine professionnel. En cas de dettes ou de faillite, les créanciers peuvent saisir les biens privés.
    • Imposition élevée : Les revenus sont soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP), avec un taux progressif qui peut atteindre 40 %, 45 %, voire 50 % en fonction des montants élevés.

Société (par exemple SRL)

  • Avantages :
    • Protection du patrimoine privé : Votre patrimoine personnel est distinct de celui de l’entreprise, ce qui protège vos biens privés contre les créanciers.
    • Imposition plus favorable : L’impôt des sociétés est généralement plus bas que celui des personnes physiques, notamment grâce au taux réduit (20 % pour les PME).
    • Distribution avantageuse des bénéfices : Grâce au régime VVPR-bis, les dividendes sont soumis à un précompte mobilier réduit (15 %). De plus, vous pouvez diminuer ce précompte en constituant des « réserves de liquidation » (10 % d’imposition lors de la création, puis 5 % après 5 ans, ou 0 % en cas de liquidation).
  • Inconvénients :
    • Frais initiaux : La création d’une société, notamment une SRL, doit se faire par acte notarié, ce qui engendre des frais de constitution relativement élevés.
    • Frais de gestion : Les frais de comptabilité sont plus importants, et il y a davantage de formalités juridiques à respecter.
    • Transfert de bénéfices : Les bénéfices appartiennent d’abord à la société. Vous devrez les transférer dans votre patrimoine privé sous forme de rémunération ou de dividendes, impliquant une fiscalité sur ces distributions.

Exemple chiffré

  • Entreprise en nom personnel :
    • Bénéfice : 80 000 €
    • Cotisations sociales : -18 440,80 €
    • Impôt des personnes physiques (40 %) : -25 146,38 €
    • Net : 36 412,82 €
  • Société :
    • Bénéfice brut : 80 000 €
    • Rémunération (versée au gérant) : 45 000 €
    • Impôt des sociétés (20 %) : 35 000 € x 20 % = 7 000 €
    • Cotisations sociales personnelles : -10 909,92 €
    • Impôt des personnes physiques sur la rémunération (30 %) : -10 105,13 €
    • Distribution de dividendes (15 %) : 28 000 € x 15 % = 4 200 €
    • Net : 47 784,95 €

Conclusion

  • Dans cet exemple, la société permet d’obtenir un revenu net plus élevé (47 784,95 € contre 36 412,82 € en nom personnel).
  • Avantages de la société : Elle est plus avantageuse si vous pouvez y accumuler des bénéfices et les distribuer selon des régimes fiscaux avantageux comme le VVPR-bis. Cependant, il faut attendre trois exercices comptables avant de pouvoir distribuer les dividendes sous ce régime.
  • Inconvénients : La société implique plus de frais et de complexité, et l’intérêt dépend de la capacité à accumuler des bénéfices sur le long terme.

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