Entreprise en nom personnel (ou individuelle)
- Simplicité de gestion : L’entreprise est facile à mettre en place et à gérer, sans formalités complexes.
- Inconvénients :
- Risque pour le patrimoine privé : Le patrimoine personnel n’est pas séparé du patrimoine professionnel. En cas de dettes ou de faillite, les créanciers peuvent saisir les biens privés.
- Imposition élevée : Les revenus sont soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP), avec un taux progressif qui peut atteindre 40 %, 45 %, voire 50 % en fonction des montants élevés.
Société (par exemple SRL)
- Avantages :
- Protection du patrimoine privé : Votre patrimoine personnel est distinct de celui de l’entreprise, ce qui protège vos biens privés contre les créanciers.
- Imposition plus favorable : L’impôt des sociétés est généralement plus bas que celui des personnes physiques, notamment grâce au taux réduit (20 % pour les PME).
- Distribution avantageuse des bénéfices : Grâce au régime VVPR-bis, les dividendes sont soumis à un précompte mobilier réduit (15 %). De plus, vous pouvez diminuer ce précompte en constituant des « réserves de liquidation » (10 % d’imposition lors de la création, puis 5 % après 5 ans, ou 0 % en cas de liquidation).
- Inconvénients :
- Frais initiaux : La création d’une société, notamment une SRL, doit se faire par acte notarié, ce qui engendre des frais de constitution relativement élevés.
- Frais de gestion : Les frais de comptabilité sont plus importants, et il y a davantage de formalités juridiques à respecter.
- Transfert de bénéfices : Les bénéfices appartiennent d’abord à la société. Vous devrez les transférer dans votre patrimoine privé sous forme de rémunération ou de dividendes, impliquant une fiscalité sur ces distributions.
Exemple chiffré
- Entreprise en nom personnel :
- Bénéfice : 80 000 €
- Cotisations sociales : -18 440,80 €
- Impôt des personnes physiques (40 %) : -25 146,38 €
- Net : 36 412,82 €
- Société :
- Bénéfice brut : 80 000 €
- Rémunération (versée au gérant) : 45 000 €
- Impôt des sociétés (20 %) : 35 000 € x 20 % = 7 000 €
- Cotisations sociales personnelles : -10 909,92 €
- Impôt des personnes physiques sur la rémunération (30 %) : -10 105,13 €
- Distribution de dividendes (15 %) : 28 000 € x 15 % = 4 200 €
- Net : 47 784,95 €
Conclusion
- Dans cet exemple, la société permet d’obtenir un revenu net plus élevé (47 784,95 € contre 36 412,82 € en nom personnel).
- Avantages de la société : Elle est plus avantageuse si vous pouvez y accumuler des bénéfices et les distribuer selon des régimes fiscaux avantageux comme le VVPR-bis. Cependant, il faut attendre trois exercices comptables avant de pouvoir distribuer les dividendes sous ce régime.
- Inconvénients : La société implique plus de frais et de complexité, et l’intérêt dépend de la capacité à accumuler des bénéfices sur le long terme.