Une majoration de 9 % en 2024 pour qui ne fait pas de VA !

Effectuer des versements anticipés (VA) pour éviter des pénalités ?

Pas obligatoire, mais recommandé. Que votre cabinet soit en nom personnel ou en société, les VA ne sont pas obligatoires. Toutefois, si l’impôt dû n’est pas suffisamment couvert par des VA, une pénalité de 9 % sera appliquée pour l’année 2024 (exercice 2025). Cette pénalité est la même pour les sociétés et les indépendants.

Exception pour les jeunes entreprises. Les petites sociétés, comme les SRL de jeunes médecins, et les indépendants établis pour la première fois en profession principale bénéficient d’une exonération de cette pénalité durant leurs trois premières années d’activité.

Pénalité en 2024

Un taux unique de 9 %. Contrairement aux années précédentes où les taux variaient, la pénalité pour insuffisance de VA sera de 9 % pour tous en 2024.

Pourquoi faire des VA tôt ?

Meilleur avantage fiscal. Plus vous effectuez vos VA tôt, plus vous réduisez la majoration. Les quatre échéances sont le 10 qui suit le trimestre et le 20 pour le dernier mois de la clôture. Pour un exercice comptable clôturant le 31/12, voici les échéances :

  • 10 avril (12 % de réduction),
  • 10 juillet (10 %),
  • 10 octobre (8 %),
  • 20 décembre (6 %).

Emprunter pour faire des VA ?

Intérêt déductible. Il peut être avantageux d’emprunter pour effectuer des VA, car les intérêts sont déductibles fiscalement, contrairement à la pénalité d’impôt. Assurez-vous de comparer les taux proposés par les banques pour choisir la meilleure option.

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